Le contrat doctoral
Le contrat doctoral, créé par le décret du 23 avril 2009, est un contrat unique conclu pour une durée de 3 ans entre l’établissement employeur et le doctorant. C’est un contrat de travail conforme au droit public.
Il précise objet et durée de la mission confiée au doctorant, nature des activités à assumer, donne droit aux congés et à l’ancienneté des personnels contractuels de l’État.
La durée du travail correspond à la durée légale française de 35 heures hebdomadaires.
Le doctorant doit être inscrit en thèse depuis moins de 6 mois. Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, d’autres activités :
- enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique,
- diffusion de l’information scientifique et technique
- valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique
- missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une
- administration, un établissement public, une association ou une fondation.
1. Les contrats financés par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) en visio.
L’université de Caen Normandie et Rouen Normandie organisent un concours commun dont le calendrier est détaillé ci-dessous.
L’université du Havre Normandie organise son propre processus de sélection.
CALENDRIER 2022
21 Juin 2022 : Date limite de dépôt des dossiers à un contrat doctoral (Attention, à cette date le mémoire de recherche doit être soutenu et le master en cours de validation; il pourra être demandé un relevé de note).
4 juillet 2022 : Audition des candidats, et jury d’attribution des contrats doctoraux pour l’école doctorale EGN devant le conseil restreint de l’École doctorale, lieu à déterminer. Une convocation vous sera adressée par mail le 1er Juillet 2020.
Résultat des auditions
ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Contrats doctoraux handicap : campagne nationale 2021
La campagne « doctorat handicap 2021 » propose un financement de contrats à des étudiantes et étudiants présentant un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les étudiants dont les dossiers de candidatures auront été sélectionnés, bénéficieront d’un contrat d’une durée de 3 ans (36 mois), conditionné chaque année par la réinscription en formation doctorale.Date limite de candidature (et aussi pour les éventuelles demandes de prolongation) : mercredi 12 mai 12h.